Règlements provinciaux pour véhicules récréatifs

Version imprimable (pdf) :

Règlements provinciaux généraux

Résumé des autocaravanes de 14 mètres


Compilation par la RVDA du Canada; mise à jour de septembre 2016


 
Alb. 14m 12,5m 20m 3μ 4m 2,6m non oui NR non 0-2
C.-B. 14m¹ 12,5m 20m

2

4,15m 2,6m non oui oui* non 1
Man. 14m¹ 12,5m 21.5m
ou 23m§
2
3§
4,15m 2,6m non oui oui oui 1
N.-B. 14m 12,5mß 23m 2 4,15m 2,6m non oui NR oui 2
T.-N.-L.

12,5m¹

14,0m^¹

12,5m¹

14,0m^¹

23m ß 2 4,15m 2,6m non oui NR NR 1
N.-É. 14m¹ 12,5m 23m 2 4,15m 2,6m non oui oui oui ǂ 2
Nt 12,5m ß¹ NR 21m 2 4,2m 2,6m non oui NR oui NS
T.-N.-O. 14m¹ NR 20m 2 4,2m 2,6m non oui NR non NR
Ont. 14m¹ 12,5m 23m 3 4,15m 2,6m non oui oui oui 1

Î.-P.-É.

14m 12,5m 23m 2 4,15m 2,6m NS oui# NS NS 2
Qc 14m ß¹ 12,5m 19m
19 or 23m
3
2
4,15m 2,6m non oui oui oui 2
Sask. 14m¹ 12,5m 23m 3 ¥ 4,15m 2,6m non oui NR oui 2
Yn 14m¹ 12,5m 25m 3 µ 4,2m 2,6m non oui# ß NR ß NR ß 2


Remarques :

¹

Voir en page 2 les notes spécifiques aux changements à la réglementation/législation de 14 mètres et, le cas échéant, les permis intérimaires.

*

par I.C.B.C.

§

23,0 m si la première unité est une caravane à sellette (5ième roué)

ß

sous révision

¤

pourvu qu'il y ait une valve de coupure

ǂ

si les ceintures de sécurité sont mises
#
où disponible

^

14m accueilli avec essieux tandem; 12,5m en l'absence d'essieux tandem
La longueur maximale pour une combinaison de deux unités est de 23 m lorsque la longueur maximale du véhicule automobile est de 12,5 m et de 19 m lorsque la longueur du véhicule automobile est de 12,5 à 14 m.

¥

lorsquel'unité de tête est une caravane à sellette, une caravane « col de cygne » (peut être dotée d’une rotule d’attelage ou d’une boule d’attelage), ou a deux ou plusiers essieux tandems

µ

L’unité de tête doit être à sellette (le gouvernement de l’Alberta précise que le support d’attelage d’une caravane à sellette avec boule et plaque sur l’essieu arrière); doit être deux ou plusiers essieux tandems; et doit être plus longue que l’unité suiveuse      

AB : Une caravane à sellette n'exige pas de méthode de fixation complémentaire. Autres remorques : Alberta :  Il faut deux méthodes distinctes de fixation. SAE recommande une chaîne de sécurité croisée sous l'attelage, capable d'assurer que l'unité suive essentiellement le véhicule de remorquage. Chaque chaîne doit pouvoir remorquer l’unité en cas de défaillance de l’autre et éviter que l’attelage ne touche la chaussée. N.-B. : Il faut deux méthodes de fixation, conçues et fixées de façon à empêcher l’unité remorquée de se détacher. T-N-L: La chaîne ou le câble doit avoir la même force que le principal dispositif d’attelage.

NS

non spécifié

NR

non requis ou règlementé



Court résumé de la situation des changements à la réglementation et à la législation pour autoriser

la circulation d'autocaravanes de 14 mètres (45 pi) sur les routes canadiennes


Province
Situation
Notes
Alb.
oui

Les règlements provinciaux de la CSA ne limite plus les VR à 12,5 mètres. Aucune législation ni réglementation n'interdit expressément les unités de 14 mètres sur les routes de l'Alberta.

C.-B.
oui/1
1/ Les règlements ont été modifiés le 27 avril 2006 pour autoriser la circulation des VR de 14 mètres. Toutefois, les autocaravanes de 14 mètres doivent toutefois avoir 3 essieux.
Man.
oui
La législation a été modifiée pour permettre VR de 14 mètres sur les routes du Manitoba.
N.-B.
oui
La législation a été modifiée pour permettre VR de 14 mètres sur les routes du Nouveau-Brunswick.
T.-N.-L.
oui/2
2/ Une modification des règlements pour autoriser les unités de 14 mètres est prévue, mais la date de son entrée en vigueur n’a pas été fixée.
N.-É.
oui
Les règlements ont été modifiés le 20 décembre 2005, autorisant la circulation des VR de 14 mètres.
Nt

n/d; voir

T.-N.-O.

Comme il n'y a pas de restrictions saisonnières de charge sur la plupart du territoire, il n'existe pas de règlement concernant la longueur des VR. Dans le cas des VR immatriculés dans le sud, les règlements des T.-N.-O. avant la division (qui a eu lieu en avril 1999) s'appliquent. La législation est l'objet d'une révision.
T.-N.-O.
oui/3
3/ Une longueur de 14 m est permise, mais il faut trois essieux si la longueur dépasse 12,5 m.
Ont.
oui/4
4/ En Ontario, il est possible de conduire une autocaravane de plus de 12,5 m (41 pieds), sans dépasser 14 m (45 pieds 11 pouces), charge comprise, à condition que le véhicule réponde aux exigences du règlement 413/05 du Code de la route, annexe 17 : « Poids et dimensions des véhicules en Ontario – Guide public » annexe 17. Les autocaravanes de plus de 12,5 m peuvent avoir deux ou trois essieux. À prendre en considération : Dans le cas de deux essieux, la tolérance poids n'est que de 19 000 kg (18 000 si l'essieu moteur arrière joint des pneus simples). Dans le cas de trois essieux, la tolérance poids pourrait être de 25 300 kg à 26 400 kg avec un essieu traîné (et non moteur) et selon l'espacement des deux essieux ou de 27 000 kg avec un pont tandem.
Qc
oui/5
5 / Les règles relatives aux autobus et autocars s’appliquent aux VR de 14 mètres. Note : La longueur maximale pour une combinaison de trois unités est de 19 m. La longueur maximale pour une combinaison de deux unités est de 23 m lorsque la longueur maximale du véhicule automobile est de 12,5 m et de 19 m lorsque la longueur du véhicule automobile est de 12,5 à 14 m.
Î.-P.-É.
oui
Les règles relatives aux autobus et autocars s'appliquent aux VR de 14 mètres.
Sask.
oui/6
6 / En 2010, le règlement a changé pour permettre un maximum de 14 mètres pour les autobus et les VR, sans permis.
Yn
oui/7
7 / Les règles relatives aux autobus et autocars s'appliquent aux VR de 14 mètres. Lorsque le VR est doté de freins à air, il faut que la mention frein à air apparaisse sur le permis du conducteur. Le détenteur d'un permis de conduire de classe 5 est autorisé à conduire un véhicule de  poids nominal brut allant à 11 000 kg tirant une remorque d'un poids nominal brut d'un maximum de 4 550 kg.