Exigences provinciales en matière de freins

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Provinces:
(de la côte Ouest à la côte Est)



Territories:




Provinces :

Columbia-Britannique

Exigences en matière de freins pour les remorques

•  Poids brut de remorque de 1 400 kg (3 080 Ib) ou moins La remorque doit être équipée de freins si, avec sa charge, son poids est supérieur à 50 % du poids autorisé du véhicule qui la traîne.

•  Poids brut de remorque de 1 401 kg (3 081 Ib) à 2 800 kg (6 160 Ib) La remorque doit être équipée de freins, y compris de freins automatiques.

•  Poids brut de remorque de plus de 2 800 kg (6 160 Ib) La remorque doit être équipée de freins et le conducteur doit être en mesure de les serrer indépendamment de ceux du véhicule de remorquage. Un frein à inertie NE répond PAS à cette exigence. Il faut aussi doter fla remorque d'un frein automatique et chaque essieu doit avoir un frein.

La roulotte à trois essieux est exemptée de cette règle, et seuls deux de ces trois essieux doivent alors être équipés d'un frein.



Exigences en matière de freins pour les châssis roulants

•  Le poids brut du châssis roulant et du véhicule motorisé transporté ne dépasse pas 1 400 kg (3 081 Ib).

•  Le châssis roulant ne doit pas nécessairement être équipé de freins si son poids net plus le poids brut du véhicule moteur transporté plus le poids brut du véhicule remorqueur ne dépasse pas le poids nominal brut du véhicule remorqueur.

•  Des combinaisons autres que celles ci-dessus exigent des freins sur le châssis roulant remorqueur. Le véhicule moteur transporté sur le châssis roulant n'a pas besoin d'être équipé de freins.

Exigences en matière de freins pour les barres de remorquage

•  Autocaravane et véhicule moteur remorqué si le poids brut du véhicule moteur remorqué est de moins de 2 000 kg (4 400 Ib) et inférieur à 40 % du poids nominal brut de l'autocaravane, il n'est pas exigé d'avoir des freins et une commande de frein coordonnée.

•  Véhicule commercial de poids nominal brut de plus de 5 500 kg (12 100 Ib) et véhicule moteur remorqué Si le poids accumulé de la combinaison ne dépasse pas le poids nominal brut du véhicule moteur, il n'est pas nécessaire que le véhicule moteur remorqué soit équipé de freins.

•  Autres combinaisons Il faut des freins sur toutes les roues du véhicule moteur traîné selon les exigences en matière de freins pour les remorques.

Exigences générales en matière de freins

•  Le serrage des freins dont est équipée une remorque doit suffire à garder le contrôle de la remorque; il ne doit pas être affecté par le sens de la marche de la remorque.

•  Frein automatique

Doit se serrer automatiquement lorsque la remorque se sépare du véhicule remorqueur et à son serrage, doit rester serré pendant au moins 15 minutes.

Remorques détachées

•  Il est interdit de garer ou de laisser une remorque détachée en un endroit quelconque de l'autoroute à moins que les roues ne soient bloquées afin de s'assurer que la remorque reste immobile à cet endroit.



Alberta

Exigences en matière de freins pour les remorques

•  Si le poids brut en charge de la remorque est de 909 kg/2 004 Ib ou plus, ou si le poids brut de la remorque est supérieur à la moitié de celui de l'unité. Il faut un système de freinage direct.

•  Le système n'est pas exigé pour les remorques dont le poids brut en charge ne dépasse pas 910 kg (2 006 Ib) ou les remorques dont le poids brut en charge est de moins de la moitié de celui du véhicule remorqueur.

•  Les remorques de plus de 907 kg (2 000 Ib) doivent être dotées de freins automatiques.



Saskatchewan

  Toute remorque traînée par un véhicule moteur dont le poids nominal brut est de 1 360 kg (2 999 Ib) et plus doit être dotée de freins sur tous les essieux et d'un système de freinage automatique qui entraîne le serrage des freins de la remorque en cas de sa séparation du véhicule remorqueur.

•  À l'heure actuelle en Saskatchewan, un véhicule moteur qui est traîné par un autre véhicule moteur ne doit pas être doté de freins fonctionnels. Toutefois, la législation proposée imposera des freins sur tout véhicule dont le poids nominal brut dépasse 2 000 kg (4 409 Ib) ou 40 % du poids nominal du véhicule remorqueur.

•  Selon la législation actuelle, lorsque le poids combiné du véhicule remorqué et du châssis roulant remorqueur est supérieur à 50 % du poids brut du véhicule remorqueur, le châssis roulant remorqueur doit être doté de freins.

•  Le poids maximal de tout véhicule moteur remorqué derrière un véhicule moteur remorqueur est de 2 800 kg (6 173 Ib) ou deux fois le poids du véhicule remorqueur, le poids le moins élevé prévalant.



Manitoba

Freins sur les remorques

Toute semi-remorque qui fait partie d'un véhicule tracteur ou qui y est accouplée et toute remorque qui est accouplée à un véhicule moteur et dont le poids brut dépasse 910 kg (2 006 Ib), doit, sur l'autoroute, être équipée de freins adéquats, qui peuvent fonctionner en même temps que les freins du véhicule moteur ou du véhicule tracteur auquel elle est accouplée, pour arrêter et maintenir le véhicule tracteur ou le véhicule tracteur et la semi-remorque ou le véhicule moteur et la semi-remorque, selon le cas, dans les distances prescrites par la loi (paragraphe 8).

 

Les remorques de 907 kg (2 000 Ib) et plus doivent être dotées de freins.



Ontario

Remorque ou semi-remorque Toute remorque ou semi-remorque dont le poids brut est de 1 360 kilogrammes (3 000 Ib) ou plus doit être équipée de freins capables d'arrêter le véhicule et de le maintenir dans cette position. .



Québec

Lorsque le poids brut dépasse 1 300 kg (2 867 Ib), il faut un système de freinage direct sur chaque roue porteuse de poids. Les remorques de 1 360 kg (3 000 Ib) et plus doivent être dotées de freins automatiques.



Nouveau Brunswick

Lorsque le poids brut dépasse 1,5 tonne ou 1 500 kg (3 308 Ib), il faut un système de freinage direct.



Nouvelle Écosse

Lorsque le poids brut de la charge et du véhicule dépasse 1 800 kg (3 969 Ib), il faut un système de freinage direct. Toutes les remorques dont le poids enregistré dépasse 1 350 kg (2 977 Ib) doivent être dotées de freins automatiques.

 

Île-Prince- Édouard

Lorsque le poids brut dépasse 1 500 kg (3 308 lb), un système de freinage direct est exigé.



Terre-Neuvel / Labrador

Lorsque le système de freinage direct dépasse 4 500 kg (9 923 lb) ou qu'au moins deux essieux de la remorque sont utilisés, il faut un système de freinage direct.



Territoires:

Territoires du Nord-Ouest

Il faut un système de freinage lorsque le poids brut en charge de la remorque est de 1 360 kg (2 999 lb) ou plus ou que le poids brut en charge de la remorque dépasse 50 % du poids brut en charge du véhicule remorqueur.



Nunavut

Aucune exigence.



Territoire Yukon

Il faut un système de freinage direct lorsque le poids brut dépasse 910 kg (2 007 lb) ou la moitié du poids immatriculé du véhicule remorqueur.