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Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs (RVDA) du Canada

Aperçu


La RVDA est déterminée à protéger les renseignements confidentiels et personnels de ses membres comme le stipule la présente politique de confidentialité. Notre politique, en autant que nous le sachions, satisfait les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

La politique de confidentialité garantit le respect et la protection des renseignements personnels de nos membres. Nous voulons nous assurer que nos membres sont au courant de la raison de la collecte de ces renseignements, de leur communication, de la protection dont les renseignements sont assortis et des étapes servant à décider des renseignements personnels qui sont conservés et de leur durée de conservation.


Obligation redditionnelle de la RVDA

La RVDA du Canada est responsable des renseignements personnels sur ses membres qui relèvent de son contrôle. Nous avons nommé un agent de la protection de la vie privée qui s’assure du respect de cette politique par la RVDA. Des mesures de protection adéquates protègent nos renseignements grâce à des techniques comme les mots de passe et/ou le chiffrement

Objet de la collecte de renseignements

La RVDA du Canada prend tous les moyens raisonnables pour s’assurer que chaque membre comprend l’usage qui sera fait des renseignements personnels qui le concernent.

Par renseignements personnels, on entend les renseignements qui se rapportent à nos membres et à leur entreprise, qui les identifient en tant que membre de la RVDA et qui nous permettent de leur fournir directement des services et de l’information. Nous demandons ces renseignements personnels dans le but suivant:

  • Mieux comprendre les besoins de nos membres et y répondre;
  • Informer nos membres des avantages et des services que nous leur offrons, ou, dans le cas des associations provinciales et régionales de RVDA et de nos partenaires, des avantages et des services susceptibles de les intéresser.

À son adhésion à une association des commerçants de véhicules récréatifs, une personne consent à recevoir une trousse d’adhésion et des communications régulières qui incluront des offres en provenance de nous et aussi de commanditaires participants. Il peut aussi arriver que les commanditaires envoient directement des communications à nos membres.

Il se pourrait que nous utilisions le nom et l’adresse des membres de la RVDA du Canada à des fins de publipostage. Nos membres s’attendent indubitablement à ce qu’on les informe aussi des services actuels et nouveaux, susceptibles de les intéresser. Le cas échéant, nous les en informerons par marketing direct. Les données de marketing direct vous seront ordinairement transmises par courrier, par téléphone ou par voie électronique. Un membre peut opter de ne pas recevoir d’offres en faisant supprimer son nom de nos listes d’envoi.

À l’adhésion, le membre autorise la RVDA du Canada à lui envoyer, lorsque besoin est, des messages personnalisés ainsi que son bulletin électronique. Ces messages contiennent des renseignements sur les services qu’offrent la RVDA et ses partenaires, que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos membres.


Consentement

Le membre doit être au courant de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, et y consentir. Ce consentement est obtenu au niveau des RVDA provinciales et régionales. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels ne se font que lorsque les circonstances le justifient.

Un membre peut, bien entendu, décider de ne nous fournir que certains renseignements personnels. Cette décision risque de nous empêcher de lui fournir un produit, un service ou des renseignements qui ont été demandés ou qui pourraient lui être offerts.


Communication à des tiers

Il se peut que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de nos membres soient transmis à un service de courrier géré par une tierce partie de confiance pour l’informer de produits et de services que nous offrons et que nous jugeons susceptibles de les intéresser.

À moins d’indication contraire dans la présente politique ou lorsque la chose est légalement requise, la RVDA du Canada ne vend pas de renseignements personnels à une organisation quelconque et ne communique pas de renseignements personnels à une tierce partie sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de le faire. La RVDA peut toutefois communiquer des renseignements dans les cas suivants:

  • À son avocat;
  • À un service de police, lorsqu’elle y est tenue par la loi;
  • À une personne autorisée par la loi ou par une convention collective;
  • À un organisme gouvernemental qui peut nous y astreindre;
  • Dans toute situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’un client est en jeu;
  • À toute autre personne habilitée par la loi;
  • À un entrepreneur autorisé qui fournit des services au membre;
  • À toute autre personne en vue de la mise au point, de l’amélioration, du marketing ou de la fourniture de produits ou de services de la RVDA en son nom, que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos membres;
  • À un mandataire retenu par la RVDA en rapport avec le recouvrement du compte du membre;
  • À des fournisseurs de crédit et des agences d’évaluation du crédit;
  • À une personne qui, de l’avis raisonnable de la RVDA, demande des renseignements à titre de mandataire du membre;
  • Une ou des tierces parties lorsque le membre consent à une telle communication.

Collecte des renseignements

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir des services et de l’information à nos membres. Nous n’avons pas recours à des techniques de collecte de renseignements personnels sur nos membres à leur insu. Nous n’utilisons ni ne communiquons ces renseignements personnels à d’autres fins que celles de leur collecte, à moins d’avoir obtenu leur consentement ou d’y être tenus par la loi.


Conservation des renseignements

Lorsqu’une personne cesse d’être membre, la RVDA ne conserve pas les renseignements personnels qui s’y rapportent et ne conserve des renseignements qu’aussi longtemps qu’il le faut pour la prestation de ses services à ses membres.


Responsabilités de la RVDA

Tout employé de l’association est tenu de préserver la confidentialité des renseignements personnels auquel il a accès. Nos employés sont mis au courant de nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels.


Politiques et pratiques

Nos membres peuvent consulter en tout temps nos politiques et nos pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.


Accès des membres aux renseignements

Sur demande faite par écrit, un membre sera informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels et aura accès à ces renseignements. Nous assisterons tout membre qui demande notre aide pour préparer une demande concernant des renseignements personnels. Les membres peuvent contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et les faire modifier s’il y a lieu.


Exactitude

Nous croyons qu’à leur inscription les renseignements étaient exacts, complets et actuels, mais la RVDA du Canada ne peut garantir qu’ils resteront exacts ou complets ni qu’ils seront actuels en tout temps. Nous actualiserons les renseignements lorsque l’utilisation qui en est faite rend la chose nécessaire.

Les membres peuvent aussi visualiser et éditer leur profil en ligne en allant au site Web de l'association www.rvda.ca. Le membre qui souhaite examiner ou vérifier les renseignements personnels qui sont consignés dans son dossier ou déterminer à qui ils ont été communiqués, peut le faire en présentant une demande par écrit à l’agent de protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Il faudrait aussi lui soumettre toute question concernant la manipulation par la RVDA du Canada des renseignements personnels.

Agent de la protection de la vie privée de la RVDA du Canada #145 - 11331 Coppersmith Way
Richmond, BC V7A 5J9
Téléphone : 604 718-6325
Télécopieur : 604 204-0154
Courriel : info@rvda.ca

La RVDA du Canada répond dans un délai de trente jours à une demande d’accès au dossier.


Modifications

Les membres peuvent demander la suppression ou la correction de tout renseignement contenu dans leur dossier. La demande de rectification doit être faite par écrit, par courrier ou par courriel. Elle peut aussi être transmise par télécopie au numéro ci-haut indiqué. La RVDA du Canada y répond dans un délai de trente jours.


Autres politiques d’Internet

Lorsque des membres vont au site www.rvda.ca sans s’inscrire ni participer à d’autres formes d’interaction, les renseignements personnels et les adresses électroniques ne sont pas consignés.

La RVDA du Canada procure un certain nombre de services par le biais de son site www.rvda.ca. Pour y accéder, la RVDA peut exiger que ses membres s’identifient ou fournissent des renseignements personnels. L’information fournie permet de mieux les desservir. Nous demanderons des renseignements personnels lorsque les membres font des achats, participent à des sondages ou s’informent sur les produits et les services qu’offre la RVDA du Canada.

La présente politique présente les pratiques de protection de la confidentialité de notre site Web. Notre site comprend toutefois des liens à d’autres sites. Lorsqu’un utilisateur du site clique sur un lien l’amenant à un autre site, ce sont les politiques en matière de confidentialité et de sécurité de cet autre site qui s’appliquent. Nous vous invitons à lire la politique en matière de confidentialité de tous les sites Web visités, surtout lorsque vous communiquez des renseignements personnels.



* La présente déclaration porte sur la politique de confidentialité de l’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada. L’Association des commerçants de véhicules récréatifs (RVDA) du Canada est un regroupement d’associations provinciales et régionales représentant les intérêts des membres, donnant de l’information et élaborant des programmes qui permettent à l’industrie d’atteindre son plein potentiel. Pour vous procurer la politique de confidentialité de l’une des associations provinciales ou régionales, adressez-vous directement à elle.


  
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